Cryptomonnaies : quels impacts sur vos impôts ?

Cryptomonnaies : quels impacts sur vos impôts ?

L’année 2020 n’a pas que révélé la Covid-19. C’est aussi l’année de la révélation des cryptomonnaies. De nombreux investisseurs se sont intéressés à ces actifs numériques et sont toujours attirés par les bénéfices qu’ils peuvent rapporter en un temps record. D’importantes transactions se font avec ces monnaies virtuelles. Outre cela, des multinationales ont aussi commencé par accepter le paiement en cryptomonnaie. Cela a bien évidemment retenu l’attention de l’administration fiscale. De plus, le législateur s’est saisi de cette question. Aujourd’hui, il existe une fiscalité des cryptomonnaies en France. Voici les impacts de ces monnaies virtuelles sur vos impôts. 

Dans quels cas devrez-vous payer des impôts sur vos cryptomonnaies ?

Il faut noter que ce n’est pas le fait de détenir des cryptomonnaies qui vous rend imposable. Tout va dépendre de ce que vous ferez avec ces actifs numériques. Si vous êtes un particulier et si vous réalisez des plus-values occasionnellement avec la cession de ces monnaies virtuelles, sachez que vous êtes soumises à la flat tax. C’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont le taux d’imposition est de 30 %. 

Plus concrètement, vos gains seront imposés à 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Retenez que cela sera effectif uniquement dans le cas où le total de vos cessions excèderait 305 euros en matière de plus-value sur une année. En agissant ainsi, vous répondez aux exigences de l’article 150 VH bis du code général des impôts. 

Lorsque vous réalisez ces plus-values de cessions d’actifs numériques habituellement, vous êtes soumis d’office au taux marginal du foyer pour l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

Le minage d’une cryptomonnaie est associé au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). C’est ce que renseigne l’article 92 du code général des impôts. Ici, les plus-values sont directement soumises à l’impôt sur le revenu. 

Ces opérations qui sont à la base de l’imposition

Il est important de préciser que ces différentes impositions concernent les plus-values réalisées en devises nationales. En exemple, si vous achetez des Bitcoins et les échangez contre d’autres cryptomonnaies, vous ne serez point imposés. Ce sera le cas si vous les revendez en euro par exemple. Par ailleurs, les achats de biens et services payés en cryptomonnaies peuvent générer une plus-value imposable. 

Comment faire la déclaration de vos gains ?

Pour la déclaration de vos gains, vous devez faire cas de la plus-value que vous avez réalisée courant l’année. Outre cela, vous devez mentionner le prix auquel les tokens de cryptomonnaies sont vendus de même que le prix d’achat de votre portefeuille. En dehors de cet aspect, il vous sera nécessaire de renseigner la valeur globale de vos actifs lorsque vous faisiez la cession. 

Pour faire la présente déclaration, vous aurez certains formulaires à remplir. Il s’agit entre autres du Cerfa n° 2086. Ce formulaire vous permettra de bien détailler vos différentes transactions. Il vous sera plus facile de calculer votre plus-value après ce report. Vous aurez à remplir le formulaire n° 3916 bis. 

C’est ce dernier qu’il faudra utiliser pour déclarer un compte que vous avez ouvert ou que vous détenez à l’étranger. Sont concernés ici ceux qui sont sur la plateforme Coinbase, Binance, Etoro, Kraken et autres. Le Cerfa n° 2042 sert à déclarer les plus ou moins-values que vous avez réalisées sur vos cryptomonnaies. Vous cocherez vos cryptomonnaies dans la case 3AN. La case 3BN servira à la déclaration proprement dite.

Pour d’autres conseils autour de vos impôts, n’hésitez pas à consulter ce site qui propose de nombreux conseils fiscaux pour les débutants.

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